N° 3489 du Canard Enchaîné – 9 Septembre 1987
N° 3489 du Canard Enchaîné – 9 Septembre 1987
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Politique : c’est la rentrée des crasses ! – Document : Lafleur, le plus riche des Caldoches, ne paie pas d’impôts – « Le Canard révèle que ce dernier, actionnaire de 21 sociétés locales, n’a pas payé d’impôt sur le revenu pour l’année 1985, alors même qu’il déclarait pour la même période 1 million de francs de dividende, qui en vertu de dispositions fiscales locales n’étaient pas fiscalisées. Il fait condamner en première instance le journal à 8 000 FRF de dommages-intérêts au nom de l’atteinte à sa vie privée. Le journal fait appel, le marathon juridique dure six ans. La Cour de cassation estime une première fois que « le respect dû à la vie privée de chacun n’est pas atteint par la publication de renseignements d’ordre purement patrimonial. » Lafleur contre-attaque en vain. À l’été 1993, la cour d’appel de Versailles le condamne à verser 10 000 FRF au journal et à payer les dépens du procès au motif que « les électeurs d’un homme politique sont en droit d’être informé de tout ce qui concerne leur élu, pour leur permettre de conserver à son égard la confiance qu’ils ont mise en lui pour gérer la chose publique. » » – source Wikipedia –
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