De plus en plus Peyrefide

Bernard Thomas attrape Alain Peyrefitte par la boutonnière et ne le lâche plus: non pas l’homme de lettres, “l’académicien”, mais le garde des Sceaux qui fait passer une réforme pénale au nom d’un fantôme commode, le “sentiment populaire”. Le titre dit tout: “De plus en plus Peyrefide”. C’est un jeu de mots, oui, mais surtout une accusation de méthode: faire glisser la justice sous une couverture morale, peindre l’autorité en vertu, et appeler cela la liberté.

Nous sommes au début mai 1980, après un Conseil des ministres (30 avril) qui a approuvé le projet de loi sur la “sécurité”, “fondement selon lui de notre liberté”. Thomas, lui, entend plutôt une autre musique: celle d’un gouvernement qui cherche de l’air, qui voit le chômage gonfler, les affaires s’enchaîner, et qui choisit la “sécurité” parce que c’est plus spectaculaire, plus vendable, plus docile qu’un bilan social.

Le “sentiment populaire”: impalpable, mais bon pour cogner

Thomas ouvre sur une phrase qui a l’air de caresser et qui griffe: “ce poids du ‘sentiment populaire’, cette impalpable palpitation, cette rumeur fugace, ce grondement sourd…” Voilà ce qui aurait “ému” Peyrefitte au point de “faire accoucher” le projet de loi. On devine la cible: l’argument d’autorité n’est plus la nécessité juridique, mais l’émotion du moment, montée en épingle et présentée comme exigence nationale.

Et Thomas s’amuse à “démontrer” à quel point Peyrefitte a “l’esgourde fine” en le confrontant immédiatement à un sondage.

Sondage SOFRES: la peur majeure, c’est le chômage des jeunes

Le Figaro publie un sondage SOFRES. Or le “sentiment populaire” n’y retient pas comme sources principales des violences de l’heure la “clémence des juges” (16 %), l’“insuffisance des effectifs de police” (17 %), la “libéralisation des mœurs” (15 %), ni la présence de “trop d’étrangers” (12 %). En tête, avec 55 %, arrive le “chômage des jeunes”. Autrement dit: la première angoisse n’est pas le code pénal, c’est l’emploi.

Thomas pousse alors la pointe: si on avait interrogé plus tôt ce “cher sentiment populaire”, on aurait précisé que ce chômage “effarant”, “triplé en trois ans”, est monté “de cinq cent mille à un million et demi de victimes”, grâce à “l’œuvre d’un homme: Raymond Barre”. Mais ce sujet-là est tabou: quiconque ose faire une remarque sur Barre se fait “tabouer”. Le “sentiment populaire”, curieusement, n’est jamais convoqué sur ce terrain.

Pourquoi la sécurité? Parce que c’est plus “spectaculaire”… et plus sûr pour le gouvernement

Thomas suggère ensuite la raison du choix: la cote de Barre “glisse toujours plus bas”, le chômage est “la cinquième roue du carrosse du patronat” que le gouvernement guide, et Peyrefitte sert de “garde-fourbe”. La sécurité, au contraire, “c’est tellement plus spectaculaire!” Et “plus sécurisant pour le gouvernement”.

D’où la mise en scène médiatique: Thomas écrit que France-Soir est “chargé de seconder” Le Figaro, en invitant ses lecteurs à dénoncer “abus, lenteurs excessives, procédés trop expéditifs”, bref “tout ce qui ne va pas dans le royaume des tribunaux”, et qui pourrait justifier la réforme “concoctée” par Peyrefitte. Les suggestions seront transmises “au grand homme”. Voilà le “sentiment populaire” du vrai: une boîte aux lettres, un tri, une réforme déjà prête.

Qui écrit la loi? Pas Peyrefitte: il signe… et “sécrète des notes” à Giscard sur Chirac

Thomas attaque ensuite la fabrique du texte. Le projet, “bien entendu”, n’a pas été rédigé par Peyrefitte, “bien trop occupé à sécréter des notes confidentielles à Giscard sur son ami Chirac”. Il s’est contenté de le signer, “comme d’habitude”. Les magistrats du ministère, qui se croyaient investis de ce rôle, n’ont pas davantage été appelés à l’écrire.

Et Thomas pointe l’auteur réel: “un pigiste du Figaro”, pseudonyme “Jussy”, membre du Conseil supérieur de la magistrature, qui, “à ses heures creuses”, sous le nom de Jean-Claude Soyer, en a été chargé. La boucle est belle: un texte présenté comme réponse au peuple, conçu par un magistrat conservateur, promu par un journal qui le défend… sans dire qu’il l’a écrit. Thomas note même que “Jussy” a défendu le projet Soyer en une du Figaro le 2 mai, “en omettant, par modestie, de mentionner qu’il en était l’auteur”, puis recommence le 5 mai “sans plus de vergogne” sous prétexte d’interview du ministre. Conclusion: “on n’est jamais si bien servi que par soi-même.”

Le “nouveau visage du code pénal”: accélérer, escamoter, obéir

Sur le fond, Thomas parle d’un “tour de bonneteau”. Sous prétexte de supprimer les “flagrants délits”, “cette injustice à la chaîne”, on les “généralise”. Sous couleur d’accélérer les procédures, on “escamote le rôle des juges d’instruction” jusqu’à les réduire au rôle de “chipoteurs de contraventions”.

Puis vient la charpente politique: lorsque l’instruction préparatoire par un juge d’instruction “n’apparaît pas nécessaire”, eu égard aux “charges déjà rassemblées”, la chambre d’accusation peut être saisie directement par le procureur général. Et Thomas appuie là où il veut: “Le proc’? c’est le bras régulier du gouvernement.” La chambre d’accusation? “Elle est à sa botte.” Et, en récompense, Peyrefitte “lui donne tout pouvoir. Surtout celui d’obéir.”

La thèse n’est pas seulement juridique: elle est institutionnelle. La réforme, vendue comme modernisation, recompose la hiérarchie au profit du parquet et donc de l’exécutif.

Broglie, bavures, Plogoff: si les charges sont “déjà rassemblées”, plus besoin d’instruire

Thomas relie sa critique à des affaires que le Canard a sous les yeux: l’affaire de Broglie, “tout à fait étouffée demain” avec cet arsenal; les “fâcheuses bavures” (le sous-brigadier Marquet tuant Mohamed Diab à Versailles en 1972); et Plogoff (manifestation du 1er mai): “faites donner la loi anti-casseurs et le rapport des CRS. Chargez, charger!” Ce qu’il appelle “mettre le Parquet.”

C’est un fil rouge chez Thomas: quand l’État veut aller vite, il appelle ça efficacité; quand il veut éviter qu’on regarde trop près, il appelle ça réforme.

Des mots devenus “obscènes”

Thomas écrit: “Désolé. Certains mots deviennent obscènes dans la bouche peyrefittienne: le mot justice, ou le mot liberté, notamment.” “Quand il y accole le mot de sécurité, le coup fourré est assuré.” Sa manière de tordre la moue en les prononçant, “comme s’il leur tordait le cou”, “n’a rien de rassurant”.

La chute tombe, courte et sèche: “Cette loi sur la sécurité? La sécurité du gouvernement, oui. Mais en fait de sentiment populaire, c’est plutôt le ressentiment qu’on sent gonfler.”